Brillant, je vous copie l’exposé du Dr. Gérard Fischer sur le thème «La crise de la dette publique et la prévoyance»
Mesdames, Messieurs,
Avez-vous déjà réservé pour vos prochaines vacances? Avez-vous déjà décidé de faire une croisière, de partir en randonnée, de passer un séjour de bien-être ou de vous reposer dans une île paradisiaque? Les possibilités sont aussi vastes que séduisantes.
Le choix des prochaines vacances est un sujet récurrent qui suit dans chaque famille des rituels différents. Dans une famille qui a des enfants, ce choix touche plusieurs générations. En fin de compte, il aboutit généralement à un compromis entre les intérêts de chacun et les possibilités de tous.
Problématique
Mais dans tous les cas, la problématique reste fondamentalement la même. Il faut décider de la date du départ, de la longueur du séjour et du montant que l’on veut ou que l’on peut y consacrer.
Les règles sont simples:
– Plus on retarde son départ, plus on a le temps d’ économiser, et d’avoir un budget de vacance plus important et donc plus on peut prévoir des vacances longues ou confortables.
– Moins on dépense avant de partir, plus on peut mettre de côté pour les vacances.
– Plus on part longtemps, plus cela coûte cher.
– Plus le budget quotidien est élevé, plus le montant total nécessaire à consacrer aux vacances sera important.
J’ai été confronté pour la première fois dans ma vie à ce problème quand j’étais jeune dans un camp d’été où j’ai constaté dès la deuxième semaine que je n’avais plus d’argent de poche et que je devrais me contenter des repas servis à la cantine. Cela s’est reproduit durant mes études, où j’avais soit de l’argent, soit du temps, soit du temps mais pas un sou pour voyager. C’est un dilemme qui existe encore aujourd’hui.
Tout le monde sait bien comment les choses se passent pour les vacances. Tout le monde sait qu’il s’agit de sa rente, mais ce que tout le monde ne comprend pas, ce sont les rapports entre la rente et le débat sur le taux de couverture, le découvert, le taux de conversion, le taux d’intérêt minimal, le taux d’intérêt technique, le rendement des placements et les coûts des placements. Les gens perdent confiance, non seulement envers les acteurs, mais aussi envers le deuxième pilier. Régulièrement, on voit circuler des thèses contradictoires et des recettes simplistes. Chacun veut sauver son deuxième pilier, mais personne ne dit qui va retirer le plus grand profit de chaque proposition ni qui va la payer.
Revenons-en à notre famille Delasuisse et à son problème de vacances. La croisière promise dépasse les moyens du budget familial. La famille Delasuisse se met donc en quête de solutions.
Comment réagit la famille Delasuisse?
Personne ne souhaite économiser pendant plus longtemps et retarder son départ en vacances, parce que tout est prévu de longue date. De même, personne ne veut prendre le chemin des vacances avec moins d’argent en poche ou en optant pour une destination moins chère – après tout, cela fait longtemps qu’on s’y prépare, et une promesse est une promesse. Il ne sert à rien d’économiser davantage aujourd’hui si les valises sont déjà faites. Cela pourrait être envisagé pour les vacances suivantes. De plus, cela n’est guère agréable, puisque cela obligerait à se priver aujourd’hui pour pouvoir effectuer demain des dépenses qui ne seraient peut-être quand même pas réalisables.
Comme la famille Delasuisse, la prévoyance suisse connaît un problème : personne ne veut réellement renoncer à quelque chose et tout le monde insiste pour bénéficier de ses droits, au point que certains vont même jusqu’à envisager des mesures qui menacent gravement la paix familiale. Par exemple, en voulant laisser la grand-mère à la maison – l’argent qu’elle ne dépenserait pas profiterait ainsi au reste de la famille.
Ou en voulant laisser les jeunes à la maison pour que les parents puissent partir confortablement en vacances à condition que les jeunes leur donnent l’argent de leurs vacances. Ceux-ci pourraient alors économiser eux-mêmes pour leurs propres vacances, qu’ils devraient renvoyer à plus tard. Dans la prévoyance, cette proposition correspond ainsi à celle consistant à faire débuter le paiement des cotisations de prévoyance professionnelle dès l’âge de 20 ans au lieu des 25 ans en vigueur actuellement. Cette thèse est justifiée par la prolongation de la durée pendant laquelle on met de l’argent de côté. Or, c’est précisément la tranche d’âge qui, en Suisse, subit un taux de chômage deux fois plus élevé que celui de la population active (7,1%)qui serait alors pénalisée. En fait, cela comblerait surtout les pertes sur les retraites des nouveaux retraités.
Une autre possibilité consiste à faire appel, pour le financement, aux enfants qui ne sont pas encore nés en faisant tout simplement des dettes (ce qui ne coûte pas cher de nos jours puisque les taux sont faibles). L’avantage de cette solution est que ces enfants à naître ne peuvent pas encore se défendre. Le problème est ainsi aggravé, mais sa solution est reportée à plus tard.
Il est singulier de voir que les idées et les mesures qui passent pour moralement inacceptables dans une famille typique puissent être socialement tolérables en politique, pour toutes sortes d’arguments. Vous n’aurez pas de mal à reconnaître que le problème vient surtout du fait que le couple Delasuisse insiste pour prendre ses vacances comme si de rien n’était.
De nouvelles sources de financement?
Ce débat n’est pas propice à la paix des familles et met celle-ci à rude épreuve. C’est pourquoi il est logique de rechercher d’autres sources de financement ou bien des coupables. Au moment du lancement de la prévoyance professionnelle obligatoire, les marchés des capitaux étaient des contributeurs fiables. Malheureusement, leur contribution n’a cessé de s’affaiblir pour se monter ces cinq dernières années à tout juste 0,2% par an en moyenne. Cela ne suffit hélas plus pour permettre aux nouveaux retraités de partir en retraite avec le même apanage qu’il y a dix ans. C’est pourquoi, lorsque les taux de conversion sont trop élevés, une perte sur les retraites est enregistrée pour chaque nouveau bénéficiaire de rente, parce qu’il faut augmenter
le capital d’épargne pour la nouvelle rente promise. En outre, ce qui est fort déplaisant, c’est que les lourdes dettes de l’Etat et la fragilité économique de l’UE et des Etats-Unis empêchent les banques centrales d’autoriser à l’avenir tout relèvement des taux d’intérêt et donc des rendements. Des taux plus élevés creuseraient encore plus vite le déficit public. De plus, ils provoqueraient des pertes de cours qui, selon les scénarios, devraient être comblées sur plusieurs années. Or, pour atteindre les rendements théoriques souhaités, il faut, même dans des circonstances favorables, des nerfs solides et une période de vingt ans ou plus. Peter Bänziger y reviendra dans sa présentation.
Ne jamais désespérer
Bien entendu, on peut espérer envers et contre tout. Ainsi, l’Union syndicale suisseescompte une croissance économique de 3%. Avec en plus une prime de renonciation à la liquidité de 1%, elle table sur un rendement de 4%. En investissant une partie du placement par ex. en actions, en obligations d’entreprises ou en immobilier, il serait possible de réaliser des rendements encore supérieurs. Malheureusement, cette approche occulte le fait que les rendements plus élevés des actions, des emprunts des entreprises, etc. vont également de pair avec des risques plus élevés. Or un risque plus élevé, cela signifie que les choses pourraient tourner mal. Qui plus est, cela ne tient pas compte de la fragilité de la situation politique et économique de l’UE et des Etats-Unis, qui restent nos principaux partenaires commerciaux.
On peut aussi refouler la réalité en mettant en doute les statistiques concernant l’allongement de l’espérance de vie. Cela ne veut pas dire que l’on soit mieux informé, mais on met en cause les statistiques qui annoncent des difficultés à venir, c’est toujours ça ! On espère qu’il se produira un miracle, précisément pendant que l’on sera parti en vacances plus longtemps que prévu.
Si cela ne suffit toujours pas, en cas de doute, on fait porter le chapeau aux banques et aux assurances. De toute façon, après la crise financière, leur crédibilité est au plus bas : on peut donc aisément les rendre responsables des coûts trop élevés du deuxième pilier. En tout cas, en matière de coûts, il est possible de constater qu’à l’heure actuelle, les coûts de la gestion de fortune pour toutes les institutions de prévoyance figurent tout en haut de la liste des priorités. Ils sont même déjà en train de baisser, ce qui va sans aucun doute soulager le 2e pilier. Mais même en cas de gratuité des services des banques et de l’Etat, qui est à l’origine d’une partie de ces coûts avec les impôts sur les transactions et les impôts à la source5, il resterait une lacune de rendement qu’il faudrait bien combler d’une façon ou d’une autre.
Les milieux politiques semblent avoir bien du mal à mener une discussion objective et à proposer des solutions. Près des trois quarts des députés ont déjà dépassé la cinquantaine, et n’ont guère envie de réduire les prestations juste avant de partir à la retraite. Néanmoins, ce n’est pas en leur reprochant de ne penser qu’à leur intérêt personnel que l’on contribuera à dépassionner le débat.
Un avenir incertain
L’avenir est incertain. Nous ignorons totalement ce qu’il nous réserve. Si l’inflation et les taux d’intérêt augmentaient massivement, ce n’est plus du taux de couverture des institutions de prévoyance dont on parlerait, mais du pouvoir d’achat des rentes. Ou si les immigrants, pour une raison quelconque, décidaient tout à coup de rentrer chez eux ou étaient obligés de quitter le pays, les problèmes qui nous attendraient seraient également d’une toute autre nature. Il pourrait aussi se produire le miracle tant attendu où le rendement des placements augmenterait à tel point que tous les problèmes de cotisation seraient résolus. De nombreux scénarios bons ou mauvais sont imaginables. La plupart sont invraisemblables. En dépit de nos efforts de planification, nous n’avons aucune prise certaine sur l’avenir – et malgré tout, nous insistons pour percevoir une rente garantie dans 10 ou 20 ans.
Séparer la discussion
Un moyen simple de désamorcer quelque peu la controverse consiste à mener la discussion sur le taux d’intérêt minimal et le taux de conversion là où elle est justifiée, c’est-à-dire dans l’assurance-vie collective, qui garantit effectivement des prestations. Là, les revenus du capital sont répartis entre les assurés, les actionnaires et les réserves nécessaires pour protéger les prestations garanties. Pourtant, il n’existe pas de définition pertinente d’une distribution «juste». La surveillance cherchera surtout à renforcer les réserves afin qu’on ne lui reproche pas de n’avoir pas évité la faillite d’un assureur-vie. La direction pourrait souhaiter des distributions aussi élevées que possible. Avec le taux d’intérêt minimal et le taux de conversion minimal, les instances politiques interviennent directement dans le processus de distribution et justifient donc plutôt leur position sous cet angle. On pourrait sans doute aussi trouver des possibilités d’intervention plus intelligentes et utiles. Les institutions de prévoyance autonomes, les fondations collectives et les institutions communes sans garantie n’ont besoin ni d’un taux d’intérêt minimal, ni d’un taux de conversion minimal. Toute la fortune et tous les rendements bénéficient aux assurés, dans tous les cas. En revanche, des objectifs erronés peuvent compromettre la gestion solide de l’institution de prévoyance, appelée à augmenter obligatoirement les prestations même si elle n’en a pas les moyens.
La rémunération minimale réduit la sécurité du 2e pilier
Cela nous amène aux résultats de la 12e enquête auprès des caisses de pension, à fin 2011. Nous nous sommes permis de poser quelques questions supplémentaires.
Tout d’abord, relevons que les caisses participantes ont réalisé en moyenne un rendement de leur fortune de -0,32%. A peine la moitié des caisses participantes ont réalisé un rendement positif, et la plus part des institutions de prévoyance se sont situées à +-2,5%. On voit bien que la rémunération minimale de 2% prescrite par le Conseil fédéral donne un signal totalement erroné lorsque les marchés des capitaux ne permettent pas de meilleurs résultats. Le taux de couverture des institutions de prévoyance participantes a diminué de trois points de pourcentage l’an dernier. Fin 2011, il était de 103% pour les institutions de prévoyance de droit privé et de 95% pour les caisses de droit public. Ainsi, les institutions de prévoyance ont vécu sur leur substance l’an dernier, et ont versé des intérêts sur les avoirs d’épargne en puisant dans le capital à cause d’objectifs inappropriés – une telle politique n’est manifestement pas durable et ne peut pas être poursuivie indéfiniment.
Les institutions de prévoyance font leurs devoirs, comme en atteste la proportion des institutions de prévoyance de droit privé (1/5e) qui a pris des mesures d’assainissement. De même, il est positif de constater que les institutions de prévoyance de droit public prennent la situation plus au sérieux. 38% des caisses de droit public ont pris des mesures d’assainissement, soit 10% de plus que l’an dernier, ce qui est d’ailleurs objectivement justifié au vu des taux de couverture plus faibles.
Dettes publiques et deuxième pilier
Une cause importante des problèmes du deuxième pilier demeure la faiblesse des rendements des capitaux. Cela s’explique principalement par le soutien artificiel des cours des emprunts d’Etat des principaux débiteurs par les banques centrales aux Etats-Unis et en Europe, et indirectement par la fixation du taux de change également par la BNS. Par ce biais, les capitaux ne font pas tourner l’économie, mais allègent les dettes de l’Etat. En contrepartie, après déduction du renchérissement, les propriétaires de fortune, parmi lesquels figurent aussi les institutions de prévoyance, reçoivent les rendements réels dont ils auraient besoin pour financer les rentes.
Il est intéressant de constater que les caisses de pension participantes prennent en général pour hypothèse la poursuite de la situation actuelle, avec des taux bas et une inflation faible. Aucun participant n’envisage une forte hausse de l’inflation, et 35% s’attendent à de légères hausses des prix. Tous les autres participants escomptent une inflation constante, voire en baisse.
De quelle manière les caisses traduisent-elles concrètement leurs attentes ? Pour se protéger contre l’inflation, 72% des participants citent les valeurs réelles telles que les investissements dans l’immobilier, et 60% les actions.
Il est également intéressant de relever que les institutions de prévoyance, tout en conservant à peu près identique la part des obligations, réduisent celle des emprunts d’Etat pour investir dans les emprunts des entreprises.
Défis importants
Les Etats aux dettes publiques surdimensionnées et à l’économie faible, qui sont entravés par des mesures de politique économique de plus en plus erronées, provoquent une situation qui menace de devenir fatale. Cela a également des incidences sur les institutions de prévoyance en Suisse. Dans de telles circonstances, il est particulièrement important de présenter correctement la réalité et non pas d’empêcher l’élaboration de solutions par des mesures inappropriées, égoïstes ou repliées sur les privilèges de tel ou tel groupe d’intérêts. Les institutions de prévoyance s’adaptent constamment à la situation dans la mesure où elles le peuvent, alors que les signaux politiques erronés aggravent encore les choses.
Si nous voulons que toute la famille Delasuisse puisse prendre de belles vacances, il importe de trouver des solutions par le dialogue et de les mettre également en oeuvre dans cet esprit.
« Les caisses de pension suisses en 2012 » Etude Swiss Canto
Outre les questions standard relatives à la structure, aux prestations et aux investissements des institutions de prévoyance, l’enquête 2012 porte sur leur comportement en matière de placements obligataires ainsi que sur les mesures d’assainissement.
Etude disponible ici : http://www.swisscanto.ch/ch/fr/berufliche-vorsorge/pensionskassenstudie.html
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David Da Silva, assurances, prévoyance, hypothèque et finance. 