J’ai acheté un vélo électrique. Mon assurance RC privée suffit-elle ou dois-je conclure une RC spéciale? Comment assurer un vélo électrique contre le vol?
Un cyclomoteur équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 0,50 kW pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h de par sa construction et 25 km/h au plus en mode d’assistance au pédalage («mode hybride») est classé «cyclomoteur léger» (art. 18 lit. b de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV); en termes de responsabilité civile (RC), il est assimilé à une bicyclette: jusqu’en 2011, la vignette vélo lui suffisait; cette obligation a été levée en 2012 et la responsabilité civile du cycliste est couverte, auprès de la plupart des compagnies d’assurances, par un contrat d’assurance RC privée. Un véhicule monoplace équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 1 kW lui permettant d’atteindre la vitesse de 45 km/h au maximum en cas d’assistance au pédalage est classé «cyclomoteur électrique» (art. 18 lit. a OETV); ce vélo-là est soumis à obligation d’assurance et doit être examiné par un commerçant spécialisé. S’il est conforme aux prescriptions légales, vous recevez des mains du commerçant une attestation timbrée et signée grâce à laquelle vous pouvez retirer la vignette d’assurance et la plaque de contrôle auprès de votre administration municipale; cela fonctionne ainsi dans de nombreux cantons; dans d’autres cantons, les commerçants autorisés délivrent directement la vignette et la plaque de contrôle. Une vue d’ensemble de la classification est donnée par «PRO VELO Suisse».
Les assurances ménage et casco partielle couvrent le risque de vol
Les assurances ménage offrent une protection globale pour VAÉ (ou pédelec). Lisez les conditions générales d’assurance (CGA) auxquelles se réfère votre police d’assurance et n’hésitez pas à questionner votre conseiller en assurances. Le professionnel vous orientera sur l’étendue de la couverture de base et sur les risques qui impliquent une assurance complémentaire. Sont ainsi examinés le montant de la somme d’assurance et l’étendue de la protection définie dans votre police d’assurance en matière de vol, incendie, dégât d’eau, autres dommages et assistance.
Source ASA http://www.svv.ch/fr
David Da Silva, assurances, prévoyance, hypothèque et finance. 